La transmission
La transmission du patrimoine peut se faire entre vifs, c’est-à-dire de son vivant, ou à cause de mort, c’est-à-dire lors de la succession.
LES SUCCESSIONS
Vous venez de perdre un proche. Le règlement de la succession est nécessaire et la déclaration de succession doit être déposée dans les 6 mois du décès auprès de l’Administration fiscale.
Le règlement de la succession nécessite la réunion d’un grand nombre de documents et informations parfois compliqués à obtenir pour les héritiers.
Nous sommes à votre écoute pour vous aider dans cette étape difficile.
Téléchargez ci-après une fiche détaillant les éléments et informations à nous communiquer pour que nous puissions régler la succession, et le questionnaire à remplir :
Retrouvez également ci-après un lien d'information que nous vous invitons à consulter :
Succession : Les démarches à faire
LES PACTES DUTREIL
Le pacte Dutreil permet, sous certaines conditions, de faire bénéficier la transmission d'une entreprise familiale d'une exonération de droits de mutation à titre gratuit à concurrence des trois-quarts de sa valeur.
Diverses conditions doivent être remplies et il doit être constaté par acte notarié.
Téléchargez ci-après la fiche détaillant les éléments et informations à nous communiquer pour que nous puissions préparer le dossier, et le questionnaire à remplir.
Retrouvez également ci-après un lien d'information que nous vous invitons à consulter :
Dispositif Dutreil et transmission d'entreprise familiale