
Biens immobiliers situés dans des zones à risques : information renforcée des acquéreurs et locataires
Publié le :
28/10/2022
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2022
Source : www.observatoire-collectivites.orgLa loi Climat et résilience impose de nouvelles obligations concernant l’information des acquéreurs et des locataires des biens immobiliers situés dans des zones à risque. Un décret d’application du 1er octobre détaille ces nouvelles obligations qui s’appliqueront à compter du 1er janvier 2023. Tour d’horizon... Lire la suite
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Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Notaire - Immobilier particulierApparues dans les années 1960, les sociétés civiles de placement immobilier (...Source : monimmeuble.com
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Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022Notaire - Immobilier particulierLa loi Climat et résilience impose de nouvelles obligations concernant l’info...Source : www.observatoire-collectivites.org
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Publié le : 25/10/2022 25 octobre oct. 10 2022Notaire - Famille particulierDans cette affaire, une femme, placée sous tutelle le 8 août 2015, est décédé...Source : www.aurep.com
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Publié le : 14/10/2022 14 octobre oct. 10 2022Notaire - Immobilier particulierLorsque la décision de préemption est annulée après le transfert de propriété...Source : www.efl.fr
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Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022Notaire - Famille particulierL’établissement d’un mandat de protection future entre une mère et sa fille n...Source : www.efl.fr
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Congé délivré par LRAR : l’irrégularité ne fait pas un pli !
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