Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le :
13/05/2022
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Source : www.journaldunet.frLors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de notaire réduits, sous certaines conditions. Le logement concerné doit être une maison ou un appartement neuf, ou un immeuble en construction. Lire la suite
Historique
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Prescription des créances entre époux séparés de biens
Publié le : 07/06/2022 07 juin juin 06 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022NOTAIRES / Immobilier
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Déduction d'une pension alimentaire
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Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
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L’existence de l’incapacité de recevoir des employés de maison s’apprécie à la date du testament
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Frais de notaire réduit : pour qui ? Les conditions
Publié le : 13/05/2022 13 mai mai 05 2022NOTAIRES / Immobilier
Lors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de...Source : www.journaldunet.fr
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Rejoignez-nous ! Notre étude est à la recherche d'un Formaliste confirmé
Publié le : 10/05/2022 10 mai mai 05 2022Actualités de l'étude
Formaliste confirmé : Nous recherchons une personne pour un poste de Forma...