L'Union
MARIAGE / PACS / CONCUBINAGE
Le mariage et le pacs créent un lien juridique entre les personnes, répondent à des conditions de formalisme, et produisent des effets.
Bien que de moindres importances, le concubinage entraine également des conséquences juridiques entre les deux concubins.
Quelles sont les conséquences juridiques, quel régime matrimonial choisir, quels seront vos droits et devoirs... ?
Le notaire est l'interlocuteur privilégié des couples, futurs concubins, partenaires de PACS ou futurs époux et détermine avec eux le mode de fonctionnement patrimonial de l'union.
Téléchargez ci-après une fiche détaillant les éléments et informations à nous communiquer si vous souhaitez nous confier la rédaction de votre contrat de mariage ou de votre convention de PACS , et le questionnaire à remplir.
Retrouvez également ci-après des liens d'information que nous vous invitons à consulter :
Bien choisir son régime matrimonial
Le pacte civil de solidarité
FIN DE L’UNION
La séparation des époux, des partenaires de PACS et des concubins entrainera généralement des conséquences sur le patrimoine, et s'il y en a, sur les enfants du couple, et nécessité de procéder au partage des biens.
Magistrat de l'amiable, le notaire exposera clairement la situation à chaque membre du couple pour trouver un accord sur le partage des biens.
Téléchargez ci-après une fiche détaillant les éléments et informations à nous communiquer pour que nous vous aidions dans cette étape de votre vie et préparions la liquidation et le partage, et les questionnaires à remplir :
Retrouvez également ci-après un lien d'information que nous vous invitons à consulter :
Les différentes procédures de divorce
