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Préparer votre dossier

Nous vous permettons de préparer au mieux votre dossier afin que la gestion de celui-ci soit la plus efficace possible.
Aussi, pour chaque type de dossier, vous trouverez la liste des pièces à réunir et le questionnaire à renseigner :

Listes de pièces à fournir

Liste des pièces a fournir - Adoption

Liste des pièces à fournir - Cession de fonds

Liste des pièces à fournir - Cession de parts sociales

Liste des pièces à fournir - Changement de régime matrimonial

Liste des pièces à fournir - Constitution de société

Liste des pièces à fournir - Contrat de mariage PACS

Liste des pièces à fournir - Divorce

Liste des pièces à fournir - Donation

Liste des pièces à fournir - Pactes Dutreil

Liste des pièces à fournir - Vente immobilière

Liste des pièces à fournir - Succession

Questionnaires

Questionnaire d'état civil

Questionnaire - Fonds de commerce - Cédant

Questionnaire - Local commercial

Questionnaire - Acquéreur bien immobilier

Questionnaire - Vendeur appartement

Questionnaire - Vendeur maison

Questionnaire - Divorce sans juge pour liquidation de communauté

Questionnaire - Divorce sans juge pour liquidation, séparation de biens avec acquets

Questionnaire - Divorce sans juge pour liquidation, séparation de biens avec indivision

Questionnaire - Mouvements de fonds 'Patrimoine commun / Patrimoine propre

Quels diagnostics fournir ?

Diagnostics à fournir sur Notaires.fr

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